Site non officiel de Ternant (21220)

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Arrête n°5/2011

Département de la Côte d'Or
Canton de GEVREY-CHAMBERTIN
Commune de TERNANT

Le Maire de la commune de Ternant (Côte d'Or),

Vu le Code de la Route;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié;

Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la voie communale dite La Charrière sur le territoire de la commune de Ternant;

ARRETE

Article 1er :
A compter du 1er décembre 2011, la circulation sur la voie dite La Charrière s'effectuera uniquement dans le sens montant dès son point de départ au panneau indiquant Ternant jusqu'à son intersection avec le chemin de Marcheseuil.

Article 2 :
Seuls les habitants de Ternant ayant des propriétés, jardins, élevages, prés, bâtiments à usage professionnel uniquement ou plus accessibles par cette voie sont autorisés à l'emprunter dans les deux sens.

Article 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place et entretenus par la commune sous le contrôle de l'autorité de police compétente.

Article 4 :
Madame le Maire de Ternant, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Gevrey-Chambertin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 :
Madame le Maire de Ternant est chargée d'en informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage.

Article 6 :
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
  • Madame le Préfet de Côte d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la Sécurité Routière,
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gevrey-Chambertin,
  • Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte d'Or,
  • L'agence de Développement Territorial du Dijonnais,
  • Monsieur le Conseiller Général du Canton de Gevrey-Chambertin.
Fait à Ternant,
Le 18 novembre 2011

Le Maire
Sylviane PAUL MONCEAUX